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Les règles d'urbanisme françaises offrent un cadre spécifique pour ces constructions de petite taille. Une déclaration préalable de travaux s'impose pour un stationnement dépassant trois mois.Choix du terrain et raccordements nécessairesLe choix du terrain constitue une étape fondamentale dans l'installation d'une tiny house.
Le cadre légal prévoit des garanties mutuelles pour sécuriser les intérêts des deux parties. La durée standard fixée à 9 ans permet d'établir une stabilité, avec une possibilité de résiliation tous les trois ans.